Date de mise à jour le 03 septembre 2024
I. PRÉAMBULE
Les conditions générales de ventes suivantes, définissent l’ensemble des services et produits proposés par la société Monument Surprenant. Ces activités conviennent d’organiser des événements à l’Ancien Couvent de la Baumette, pour un public de particuliers, comme professionnels.
Le client sera tenu pour seul responsable et devra reconnaître ses obligations en cas de non-consultation dans leur intégralité des conditions générales de ventes.
La société Monument Surprenant se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes sans avoir à en informer ses clients.
II. MONUMENT SURPRENANT
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des prestations évènementielles fournies par la société Monument Surprenant.
Monument Surprenant est une marque commerciale de la société Mathilde de droit français au capital de 7 000 euros dont le siège social est situé 8 avenue du président Coty 49240 Avrillé, enregistrée sous le numéro 911 799 864 00028 au RCS de Angers.
Mathilde Blanchard a souscrit une assurance de responsabilité professionnelle auprès de GAN (N° 191.232.628). Monument Surprenant commercialise ses prestations après avoir soit effectué une demande via le site internet www.monumentsurprenant.fr , soit en échangeant avec un conseiller par téléphone ou par rendez-vous.
III. LES PRESTATIONS DE MONUMENT SURPRENANT
a) Location des espaces
La société s’occupe en exclusivité de la gestion du site l’Ancien Couvent de la Baumette, situé place cheux à Angers. Elle s’occupe de la location des différents espaces, pour différents événements, tout en respectant le règlement d’intérieur du monument. Pour chaque location, une personne de la société est présente le jour J et durant tout votre événement.
b) Location de matériel
La société peut vous louer du matériel supplémentaire pour améliorer votre événement.
c) Coordination et visite guidée
La société s’occupe également de coordonner votre événement dans son ensemble. Elle vous aide dans la recherche de prestataires et assure la synchronisation le jour J. Elle propose également des visites guidées, pour mettre en valeur l’histoire de ce monument historique.
IV. DEVIS ET COMMANDES
Lors d’une demande du client, la société Monument Surprenant va établir un devis. La prise de contact peut être téléphonique, via le site internet www.monumentsurprenant.fr, en direct lors d’un rendez-vous.
Monument Surprenant établit ensuite un devis, avec un récapitulatif de la prestation et le détail du programme à valider avant la date limite de validité précisée sur le devis.
La commande est réputée ferme et définitive dès lors que le devis est retourné signé par voie postale au siège social Monument Surprenant, ou par mail avant la date de fin de validité figurant sur le devis.
L’acceptation du devis vaut acceptation des CGV ainsi que le règlement intérieur de l’Ancien Couvent de la Baumette.
V. QUALITE DE LA PRESTATION
Monument Surprenant s’engage à exécuter le service à la date limite portée sur le devis par le client. Il lui incombe de choisir avec soin ses prestataires de services et d’organiser l’évènement avec la plus grande rigueur.
En cas d’annulation d’un prestataire de Monument Surprenant, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l’accès du client aux services promis sans augmentation du prix stipulé au bon de commande.
VI. TARIFICATIONS ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
a) La Tarification
Les devis sont détaillés en fonction des prestations choisies.
Le prix de la prestation est ferme, définitif et en euros lors de la validation du devis par le client.
Le prix comprend uniquement les prestations mentionnées dans le récapitulatif de la prestation envoyée au client.
b) Les conditions de paiements
En France, les prix indiqués lors des propositions sont exprimés en EUROS TTC.
Un acompte de 50% est demandé au client dès la validation du devis signé.
Le virement bancaire en indiquant le nom de l’entreprise et la date de la commande.
Le règlement par chèque à l’ordre de Monument Surprenant.
Le règlement en espèces pour un montant inférieur ou égal à 1000 €
Toutes les commandes, quels que soit leur origine et leur lieu d’exécution, sont payables en EUROS.
Monument Surprenant se réserve le droit de refuser d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement serait en cours.
c) Les retards de paiement
Tout retard de paiement entraînera de plein droit, des pénalités de retard calculées au taux annuel de 11% sur le montant TTC, exigibles dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
VII. MODIFICATIONS ET ANNULATIONS DE L’EVENEMENT APRES VALIDATION DE LA COMMANDE
Toute annulation partielle ou totale entrainera des frais de dossier pour couvrir le temps passé à organiser l’évènement. Ces frais s’élèveront à 10% du montant de la commande en supplément des pénalités d’annulation demandées.
a) Annulation d’une prestation
Pour toute demande d’annulation d’un évènement, des frais d’annulation s’appliquent :
De J-45 à J-30 = Facturation de 20% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-29 à J-21 = Facturation de 30% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-20 à J-15 = Facturation de 50% de la prestation et report dans les 6 mois.*
De J-14 à J-1 = Facturation de la prestation dans sa totalité et report de la prestation si possible.
Jour J = Facturation totale sans report
J correspond au jour du début de l’évènement.
La non présentation du client le jour de l’événement ne pourra donner lieu à un remboursement de la prestation.
Cas spécifique du COVID-19 : ce motif d’annulation sera traité au même titre que les autres demandes.
* si aucun report n’est fixé le % facturé ne sera pas restitué. Si une nouvelle date est convenue dans les 6 mois, le montant facturé se déduira de la nouvelle prestation.
b) Modification du nombre de personne
Le nombre de participants est mentionné ferme et définitif 7 jours avant la date de la prestation, auprès de Monument Surprenant, par mail ou par courrier. Le nombre maximum de personne ne pouvant dépasser 199.
VIII. RESPONSABILITE
Le client, responsable de ses convives, s’engage à respecter les règles de bonnes conduites, à ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants lors des activités et pendant toute la durée de la prestation.
Monument Surprenant se réserve le droit de signaler, d’exclure ou de prendre les décisions nécessaires en cas de mauvaise conduite. Le participant ne pourra alors prétendre à
aucun remboursement et aucune indemnisation, ce fait étant considéré comme une annulation fautive de la part du client
IX. RECLAMATIONS
Toutes réclamations suite à un événement, doit être transmise le plus rapidement possible à Monument Surprenant, par écrit voie postale, sous un délai de 8 jours. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être acceptée.
En cas de litige, le tribunal de commerce d’Angers – France, sera le seul compétent. Chaque partie sera régie par la juridiction de cette cour. La Loi française est la seule applicable.
X. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est indiqué qu’il est nécessaire de récolter des données personnelles du client pour l’élaboration de son événement et notamment pour la facturation. Ces dernières pourront être transmises aux prestataires de Monument Surprenant pour assurer le bon déroulement de la prestation. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
XI. DROITS A L’IMAGE
Le client autorise Monument Surprenant à prendre des photos et des vidéos des prestations réalisées (à titre gracieux) à des fins de communication sur son site internet et/ou sur les réseaux sociaux et/ou sur tout support de communication et en tous formats (billetterie évènement public, flyers publicitaires,…)
Monument Surprenant s’engage à respecter la vie privée de chaque participant à l’évènement et veillera à la dissimulation d’information pouvant nuire à l’image et à l’intimité de chacun.
Le client peut, s’il le souhaite, faire valoir son droit d’opposition à l’utilisation de son image, celle de ses participants ou celle de son évènement en remplissant le formulaire d’autorisation de droit à l’image.
Il appartient au client de prévenir ses participants de la probabilité d’utilisation de son image.
XII. CONFIDENTIALITE, RGPD
Les données personnelles concernant le client sont récoltées dès le premier contact web, téléphonique ou de visu. Elles sont composées de vos noms, prénoms, adresses postales, téléphones fixes et mobiles, adresses mail et de dates particulières comme votre date d’anniversaire, de mariage, de départ en retraite. Ces données sont également composées de vos réponses à notre questionnaire.
Monument Surprenant utilisera ces données :
– pour organiser l’événement de son client,
– pour établir le devis et les factures
– pour vous communiquer différents éléments.
– pour entrer en contact avec vous dans le cadre du suivi de la prestation.
– pour envoyer nos newsletters.
Ces données ne seront jamais vendues.
XIII. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom commercial et la marque ci-avant rapportés ainsi que le contenu du site internet www.monumentsurprenant.fr est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Monument Surprenant est propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle sur ses photographies, et l’ensemble de ses visuels ou analyses effectués, même pour un client. Monument Surprenant se réserve le droit de demander des contreparties financières en cas de non-respect de ses règles, et sans demande écrite préalable d’utilisation ou de reproduction.
L’utilisation ou la reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon
XIV. RÉVISIONS DES CONDITIONS DE VENTES
La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. Monument Surprenant se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les ses conditions de vente à tout moment et sans préavis (à noter que les conditions de vente n’ont pas d’effet rétroactif)